Bienvenue sur le site Mon sapin Woody
Mon Sapin Woody fournit des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Mon Sapin Woody (le « Site Internet »), l’utilisation des produits et services de Mon Sapin Woody, l’utilisation des applications Mon Sapin Woody pour mobile, ou l’utilisation des logiciels fournis par Mon Sapin Woody dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Mon Sapin Woody»). Mon Sapin Woody fournit les Services Mon Sapin Woody selon les conditions définies dans cette page.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Mon Sapin Woody et vous. Nous offrons un large panel de Services Mon Sapin Woody et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Mon Sapin Woody (par exemple Votre Profil), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Mon Sapin Woody (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Mon Sapin Woody. En commandant avec Mon Sapin Woody, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les coûts de livraisons (avec les frais de livraison concernés). En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit. Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique.
Les produits livrés restent la propriété de Mon Sapin Woody jusqu’à leur remise au transporteur.
DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.
Vous devez nous notifier (Mon Sapin Woody / Marcel & Eugène, 5378 Rue du Pou du Ciel 01600 Reyrieux) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles sur notre site, rubrique « retours en ligne », en utilisant le « formulaire » ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez « le retour en ligne », nous vous enverrons un accusé de réception.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre partenaire logistique indiqué sur le formulaire de retour.
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons). Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous effectuerons le remboursement dès que nous aurons reçu le(s) produit(s). Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles le formulaire de retours au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Mon sapin woody vous propose la politique de retours suivante :
Tous les produits en provenance du site Mon Sapin Woody peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par Mon Sapin Woody si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Cette politique de retours n’affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous ne pouvons apporter de précision concernant la disponibilité des produits. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre commande, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
Lorsque vous commandez des produits sur Mon Sapin Woody pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Mon Sapin Woody, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Mon Sapin Woody, et les
produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Lyon, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, à Lyon ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Mon Sapin Woody que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Mon Sapin Woody est une marque commerciale utilisée par Marcel & Eugène.
Nos informations de contact sont les suivantes :
Mon Sapin Woody / Marcel & Eugène
5378 Rue du Pou du Ciel 01600 Reyrieux – FRANCE